Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services réalisées sur les sites de PALDV précités. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de PALDV et de tout client effectuant un achat en ligne. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Le Vendeur

Les ventes en ligne sont effectuées par la micro-entreprise PALDV de M. Loup Cloarec (SIRET 949 337 356 00016), dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales ci-dessus.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services (description, dimensions, matériaux, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit ou page descriptive. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'informations claires et précises. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. En cas de différence mineure entre l'image et le produit, la description textuelle fait foi. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous en informerons et procéderons soit au remboursement, soit à un échange selon votre choix.

4. Prix

Les prix affichés sur nos sites sont indiqués en euros, hors frais de livraison applicables. Étant donné le statut de micro-entreprise de PALDV, la TVA n'est pas facturée (« TVA non applicable – article 293 B du CGI » pourra être mentionné sur les factures). Tout changement de statut fiscal sera indiqué et la facturation ajustée en conséquence. PALDV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.

5. Commande

Pour passer commande, vous devez ajouter les articles souhaités à votre panier, valider le panier et fournir les informations de livraison et de paiement. Avant validation finale, un récapitulatif de votre commande vous est présenté. Il vous appartient de vérifier son contenu et de corriger éventuellement les erreurs. La vente est considérée comme définitive une fois la commande confirmée et le paiement réalisé. Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande. PALDV se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple, demande anormale du client, suspicion de fraude, etc.).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens sécurisés proposés sur nos sites : carte bancaire via Stripe, compte PayPal, etc. Ces prestataires assurent la sécurité de vos données de paiement grâce au chiffrement et à la conformité PCI-DSS. Aucune de vos informations bancaires (numéro de carte, etc.) n'est accessible à PALDV ni stockée sur nos serveurs. En cas de refus de paiement par les organismes financiers, la commande sera automatiquement annulée. Une facture vous sera transmise électroniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (et dans les zones proposées lors de la commande) via des transporteurs partenaires tels que Colissimo ou Mondial Relay. Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande (en général entre 2 et 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine). En période exceptionnelle ou en cas de livraison internationale, ces délais peuvent être allongés.

Certains produits peuvent être expédiés directement depuis nos partenaires ou fournisseurs (dropshipping). Dans ce cas, nous nous assurons que ce mode d'envoi n'allonge pas indûment le délai de livraison annoncé. Vous serez informé du suivi (tracking) de votre colis par e-mail. Les risques de perte ou d'endommagement du produit vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession du bien.

Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande et varient en fonction du mode choisi et du poids/volume de la commande. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Si un colis est endommagé ou manquant, il vous appartient d'émettre des réserves précises auprès du transporteur à la réception, et de nous en informer rapidement pour que nous trouvions une solution.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, en précisant le numéro de commande concerné.

Vous devrez ensuite renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine, non utilisés et avec tous les éléments et accessoires, à l'adresse qui vous sera communiquée, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir fait part de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux à la livraison.

Dès réception du colis renvoyé et vérification de l'état des produits, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, une décote pourra être appliquée à votre remboursement.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aux produits personnalisés à votre demande, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés après livraison. Si un tel cas s'applique à l'un de nos produits, cela sera indiqué sur la fiche du produit concerné.

9. Garanties et service après-vente

Tous les produits vendus sur nos sites bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

En cas de produit non conforme ou présentant un vice, veuillez nous contacter avec détails et photos éventuelles à l'appui. Après validation du problème, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du produit, ou à son remboursement si un remplacement identique est impossible. Les frais de retour en cas de non-conformité avérée sont à la charge de PALDV.

Indépendamment de ces garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant. Le cas échéant, celle-ci est décrite sur la fiche produit. Pour toute question SAV, vous pouvez nous contacter par e-mail ou téléphone (voir Mentions Légales).

10. Limitations de responsabilité

PALDV ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de produits sur ses sites. De même, la responsabilité de PALDV ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc.).

Les sites de PALDV peuvent contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web externes. PALDV ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, qui restent régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez notamment contacter le médiateur MEDIATION-NET (Adresse : 34 rue des Épinettes, 75017 Paris, site : mediation-net-consommation.com) ou tout autre médiateur agréé compétent. En outre, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est à votre disposition à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, tout litige relevant des CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège de PALDV, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 23/05/2025